Pourquoi LibRes n'est pas allé en cassation

Plusieurs raisons nous ont conduits, nous, les dirigeants de LibRes Informatique Interrégional à ne pas nous pourvoir en cassation.

 

Pour en faire la synthèse, disons que nous avions le sentiment d'être le pot de terre contre le pot de fer. Jean de la Fontaine nous a aussi appris que "la raison du plus fort est toujours la meilleure". Le petit agneau, qui avait eu l'impudence de vouloir pêcher des voix dans le même ruisseau (des TPE) que les loups de la CGT et de la CFDT s'est donc laissé manger sans résistance.  Pour rester dans le registre des images animalières, notre mésaventure illustre parfaitement ce qu'écrit Jacques De Guenin dans son excellent "Logique du libéralisme" et qui est repris en 4e de couverture :                                   Le loup et l'agneau

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

"La morale libérale enseigne le respect de la liberté de l'autre. Quant au fameux sophisme : "le libéralisme, c'est le renard libre dans le poulailler libre", il ne fait que traduire l'ignorance de ceux qui l'énoncent: le libéral est en effet du côté des poules, et il est souvent mangé par le renard en voulant les protéger. Ce clou mérite d'être enfoncé : le libéralisme n'est pas, pour le fort, la liberté de faire n'importe quoi au détriment du faible. Le libéralisme, c'est la protection du faible contre les exactions du fort. Vouloir qu'un individu soit libre, c'est s'interdire d'obtenir quoi que ce soit de lui par la coercition, et a fortiori par la violence. Le libéral est donc fondamentalement un non violent. S'il veut rallier quelqu'un à ses idées, il n'utilise pas d'autres moyens que l'exemple ou la discussion. S'il veut obtenir d'un autre un bien ou une prestation quelconque, il ne procède que par un échange librement consenti."

En voulant protéger les faibles poules, les victimes du chômage et les innombrables salariés qui en sont menacés, nous avons été croqués par les renards de la CGT et de la CFDT, pour qui un débat d'idées est totalement inadmissible.

200px-681-ballot-beaupre                En théorie, la cour de cassation ne juge qu'en droit. Elle n'a pas à examiner les faits qui ont été exposés en première instance, mais uniquement à dire si le juge de première instance (ou d'appel, mais ici, il n'y avait pas d'appel possible) a violé la loi ou non. Il ne nous a pas semblé qu'il y avait un motif évident de cassation. Plusieurs avocats à la cour de cassation nous ont dit : "C'est un dossier qui se plaide". Cela voulait dire que, d'après eux, nous avions des chances - mais aucune garantie - de gagner. En réalité, la cour de cassation, en effet, ne se fonde pas que sur le droit : elle dispose d'une marge d'appréciation, ses décisions peuvent ne pas êtres exemptes d'une certaine dose de subjectivité. Surtout dans un cas comme celui-ci où la jurisprudence n'existe pas, puisque c'est la première fois que ce type d'élections a lieu, suite à la loi du 20 août 2008.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le coût d'un pourvoi peut être non négligeable. Ici, les meilleures propositions reçues, de la part d'avocats spécialisés (appelés "avocats à la cour de cassation" ou "avocats aux Conseils", le plus souvent obligatoires, mais pas dans notre cas de contentieux électoral), s'élevaient à 2 990 € TTC pour l'une et 3 000 € TTC pour l'autre. La plus chère se montait à plus du double. A ce coût, s'ajoutait le risque d'être condamné à un "article 700", qu'un avocat à la cour de cassation a estimé à un maximum de 3 000 € pour la CGT et autant pour la CFDT.  Nous n'avons pas voulu assumer un tel risque et solliciter des soutiens financiers pour cela.

 

Autre problème : quand le jugement de la cour de cassation allait-il être rendu ? Si c'était après les élections, l'intérêt d'un pourvoi était maigre par rapport au risque encouru. Or parmi les avocats aux Conseils interrogés, tous - sauf un - ceux qui se sont exprimés à ce sujet nous ont indiqué que la décision de la cour de cassation n'interviendrait que dans six mois environ, qu'ils pouvaient donc déposer un pourvoi à titre conservatoire avant la date limite (10 jours après la réception du jugement de première instance (31 octobre), soit théoriquement le samedi 10 novembre, donc en fait le vendredi 9 novembre. Ensuite, dans le délai imparti par la cour de cassation (un mois ?), ils déposeraient leur "mémoire ampliatif" à l'appui du pourvoi. Le seul à nous tenir un langage différent, Me Jean-Louis Boré, nous a indiqué que la cour de cassation avait prévu une procédure d'urgence devant lui permettre de trancher avant la date du 28 novembre. Nous avons alors interrogé la Direction Générale du Travail, en la personne de M. Benjamin Maurice, Chef du bureau RTE, qui nous a confirmé cette possibilité, mais en précisant que la cour de Cassation était souveraine pour décider à quelle date elle prendrait sa décision. Le manque de certitude à cet égard ne nous a pas incités à nous pourvoir.

 

Enfin, il faut avouer que le milieu judiciaire ne nous inspire pas grande confiance. Il ne s’agit pas ici d’une question de  personnes, mais de système. Alors que nous sommes favorables à la liberté intégrale des personnes et au libre marché, les tribunaux bénéficient d’un quasi-monopole (et même d’un monopole complet dans l’affaire dont nous parlons). Il en va de même pour la Cour de Cassation. Les avocats aux Conseils, eux aussi, constituent, sauf erreur de ma part, une sorte de corporation, par principe hostile au libre marché. Il est de notoriété publique que le syndicat de la magistrature, d’inspiration très collectiviste, règne en maître parmi les magistrats. Que pouvions-nous espérer de favorable de tout ce beau monde, dont les idées sont si opposées aux nôtres ?   Ces magistrats qui tuent la justice 2

 

Comme nous l’avons déjà annoncé, nous ne baissons pas les bras et annoncerons dans les semaines qui viennent comment nous comptons poursuivre notre combat en faveur de tous ceux qui attendent le retour au plein emploi et à la croissance, la hausse de leur pouvoir d’achat et la paix sociale que permettent ces ingrédients.

 

Article également publié sur le blog de l'AECSPL.


Ajouté le 22/11/2012 par Thierry Jallas -