LibRes Informatique Interrégional est un syndicat qui défend vraiment le plein emploi, le pouvoir d'achat et la paix sociale ! Le plein emploi et la hausse du pouvoir d'achat sont les 2 principales attentes des Français. Nous savons très bien comment les obtenir et vous pouvez compter sur nous pour mener victorieusement ce combat, avec votre soutien indispensable ! Pour ne pas faire mentir le dicton, nous répondrons à une troisième attente de nos compatriotes : la paix sociale.

Plusieurs raisons nous ont conduits, nous, les dirigeants de LibRes Informatique Interrégional à ne pas nous pourvoir en cassation.

 

Pour en faire la synthèse, disons que nous avions le sentiment d'être le pot de terre contre le pot de fer. Jean de la Fontaine nous a aussi appris que "la raison du plus fort est toujours la meilleure". Le petit agneau, qui avait eu l'impudence de vouloir pêcher des voix dans le même ruisseau (des TPE) que les loups de la CGT et de la CFDT s'est donc laissé manger sans résistance.  Pour rester dans le registre des images animalières, notre mésaventure illustre parfaitement ce qu'écrit Jacques De Guenin dans son excellent "Logique du libéralisme" et qui est repris en 4e de couverture :                                   Le loup et l'agneau

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

"La morale libérale enseigne le respect de la liberté de l'autre. Quant au fameux sophisme : "le libéralisme, c'est le renard libre dans le poulailler libre", il ne fait que traduire l'ignorance de ceux qui l'énoncent: le libéral est en effet du côté des poules, et il est souvent mangé par le renard en voulant les protéger. Ce clou mérite d'être enfoncé : le libéralisme n'est pas, pour le fort, la liberté de faire n'importe quoi au détriment du faible. Le libéralisme, c'est la protection du faible contre les exactions du fort. Vouloir qu'un individu soit libre, c'est s'interdire d'obtenir quoi que ce soit de lui par la coercition, et a fortiori par la violence. Le libéral est donc fondamentalement un non violent. S'il veut rallier quelqu'un à ses idées, il n'utilise pas d'autres moyens que l'exemple ou la discussion. S'il veut obtenir d'un autre un bien ou une prestation quelconque, il ne procède que par un échange librement consenti."

En voulant protéger les faibles poules, les victimes du chômage et les innombrables salariés qui en sont menacés, nous avons été croqués par les renards de la CGT et de la CFDT, pour qui un débat d'idées est totalement inadmissible.

200px-681-ballot-beaupre                En théorie, la cour de cassation ne juge qu'en droit. Elle n'a pas à examiner les faits qui ont été exposés en première instance, mais uniquement à dire si le juge de première instance (ou d'appel, mais ici, il n'y avait pas d'appel possible) a violé la loi ou non. Il ne nous a pas semblé qu'il y avait un motif évident de cassation. Plusieurs avocats à la cour de cassation nous ont dit : "C'est un dossier qui se plaide". Cela voulait dire que, d'après eux, nous avions des chances - mais aucune garantie - de gagner. En réalité, la cour de cassation, en effet, ne se fonde pas que sur le droit : elle dispose d'une marge d'appréciation, ses décisions peuvent ne pas êtres exemptes d'une certaine dose de subjectivité. Surtout dans un cas comme celui-ci où la jurisprudence n'existe pas, puisque c'est la première fois que ce type d'élections a lieu, suite à la loi du 20 août 2008.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le coût d'un pourvoi peut être non négligeable. Ici, les meilleures propositions reçues, de la part d'avocats spécialisés (appelés "avocats à la cour de cassation" ou "avocats aux Conseils", le plus souvent obligatoires, mais pas dans notre cas de contentieux électoral), s'élevaient à 2 990 € TTC pour l'une et 3 000 € TTC pour l'autre. La plus chère se montait à plus du double. A ce coût, s'ajoutait le risque d'être condamné à un "article 700", qu'un avocat à la cour de cassation a estimé à un maximum de 3 000 € pour la CGT et autant pour la CFDT.  Nous n'avons pas voulu assumer un tel risque et solliciter des soutiens financiers pour cela.

 

Autre problème : quand le jugement de la cour de cassation allait-il être rendu ? Si c'était après les élections, l'intérêt d'un pourvoi était maigre par rapport au risque encouru. Or parmi les avocats aux Conseils interrogés, tous - sauf un - ceux qui se sont exprimés à ce sujet nous ont indiqué que la décision de la cour de cassation n'interviendrait que dans six mois environ, qu'ils pouvaient donc déposer un pourvoi à titre conservatoire avant la date limite (10 jours après la réception du jugement de première instance (31 octobre), soit théoriquement le samedi 10 novembre, donc en fait le vendredi 9 novembre. Ensuite, dans le délai imparti par la cour de cassation (un mois ?), ils déposeraient leur "mémoire ampliatif" à l'appui du pourvoi. Le seul à nous tenir un langage différent, Me Jean-Louis Boré, nous a indiqué que la cour de cassation avait prévu une procédure d'urgence devant lui permettre de trancher avant la date du 28 novembre. Nous avons alors interrogé la Direction Générale du Travail, en la personne de M. Benjamin Maurice, Chef du bureau RTE, qui nous a confirmé cette possibilité, mais en précisant que la cour de Cassation était souveraine pour décider à quelle date elle prendrait sa décision. Le manque de certitude à cet égard ne nous a pas incités à nous pourvoir.

 

Enfin, il faut avouer que le milieu judiciaire ne nous inspire pas grande confiance. Il ne s’agit pas ici d’une question de  personnes, mais de système. Alors que nous sommes favorables à la liberté intégrale des personnes et au libre marché, les tribunaux bénéficient d’un quasi-monopole (et même d’un monopole complet dans l’affaire dont nous parlons). Il en va de même pour la Cour de Cassation. Les avocats aux Conseils, eux aussi, constituent, sauf erreur de ma part, une sorte de corporation, par principe hostile au libre marché. Il est de notoriété publique que le syndicat de la magistrature, d’inspiration très collectiviste, règne en maître parmi les magistrats. Que pouvions-nous espérer de favorable de tout ce beau monde, dont les idées sont si opposées aux nôtres ?   Ces magistrats qui tuent la justice 2

 

Comme nous l’avons déjà annoncé, nous ne baissons pas les bras et annoncerons dans les semaines qui viennent comment nous comptons poursuivre notre combat en faveur de tous ceux qui attendent le retour au plein emploi et à la croissance, la hausse de leur pouvoir d’achat et la paix sociale que permettent ces ingrédients.

 

Article également publié sur le blog de l'AECSPL.


Ajouté le 22/11/2012 par Thierry Jallas

La candidature de LibRes Informatique Interrégional au scrutin du 28 novembre 2012 au 12 décembre 2012 avait été validée par le Ministère du Travail. Une requête ayant été déposée par la CGT et la CFDT devant le Tribunal d'Instance de Paris (XVe arrondissement) afin d'obtenir l'annulation de ladite candidature, nous avons reçu, le 19 octobre 2012, une convocation du Tribunal à l'audience du mardi 23 octobre à 11h30.

Le délibéré était fixé au lundi 29 octobre à 14 heures. Ne pouvant être présents au Tribunal à cette heure-ci, ce n'est qu'en fin de matinée, ce mardi 30 octobre, que nous avons appris verbalement, auprès du greffe du Tribunal, que "la requête contre notre candidature a été jugée recevable et que notre syndicat, jugé illicite (?), ne pourra donc pas être candidat aux élections". Nous ne savons pas à quelle date nous recevrons copie du jugement. Celui-ci n'est pas susceptible d'appel et le seul recours envisageable est le pourvoi en cassation, qui doit être déposé dans un délai de 10 jours (à partir de quelle date ?)

Un visiteur de notre site nous a signalé que la profession de foi de LibRes a disparu du site Internet dédié à ces élections.

 

Nous sommes bien entendu extrèmement déçus, bien que pas surpris du tout. Nous savions en effet que notre combat s'apparentait à celui du pot de terre contre le pot de fer. Le pouvoir des syndicats traditionnels est considérable, nous le savions.

Ces gens-là se sont gaussés de notre misérable budget, alors que largement plus de la moitié du leur provient de subventions publiques, sans compter les innombrables permanents mis gracieusement à leur disposition par la Sécurité Sociale, la SNCF, l'Education Nationale et autres organisations, le plus souvent publiques.

Ils nous ont reproché de ne pas respecter les valeurs républicaines. Sans doute parce que nos chevaux de bataille sont la liberté du marché du travail, l'égalité en droit et la paix sociale, alors qu'ils s'y opposent farouchement : préférant nettement que salariés et employeurs soient asservis au code du travail et aux conventions collectives, même quand ceux-ci ne leur conviennent pas, ils s'accrochent bec et ongles à leurs privilèges.

Ils nous ont accusé de ne pas être un syndicat indépendant, au motif que nous ne préconisons pas la lutte des classes et osons même réclamer la liberté pour les salariés et les employeurs !

Ils nous ont enfin reproché de ne pas être un vrai syndicat, de ne pas mener d'action revendicative en faveur des salariés : parce que nous revendiquons principalement le respect de la liberté sur le marché du travail, seule mesure intelligente pour revenir au plein emploi ?

 

Nous sommes extrèmement malheureux pour tous ceux d'entre vous qui souffrent du chômage (en hausse depuis 17 mois consécutifs, si j'ai bien écouté la radio) ou de sa menace, ainsi que d'un pouvoir d'achat en berne, pour ne pas dire en recul.

Nous pensons sincèrement que notre organisation constituait un réel espoir pour le retour au plein emploi, principale préoccupation de Français.

Nous avons perdu une bataille, mais pas la guerre : nous continuerons à lutter pour vous, pour votre emploi, pour votre pouvoir d'achat, quoi qu'il nous en coûte, car nous sommes convaincus que c'est notre devoir : si nous ne le faisons pas, qui le fera ? Vos éventuels messages de soutien seront les bienvenus et nous aideront à tenir bon en ces circonstances difficiles.


Ajouté le 31/10/2012 par Thierry Jallas

emoticone  Nous avons le plaisir de vous annoncer que la candidature de notre syndicat, LibRes, a été validée par le Ministère du Travail. La liste des organisations syndicales dont la candidature a été validée apparaît sur le site gouvernemental dédié au scrutin à venir (28 novembre 2012 au 12 décembre2012) auprès des salariés des TPE et des employés à domicile. Pour accéder à cette liste, il suffit de cliquer sur «Je peux consulter les syndicats candidats» puis de taper «LIBRES» dans la fenêtre «Je cherche un syndicat candidat par son nom» avant de cliquer sur «Rechercher».

D’après nos calculs, notre candidature devrait concerner environ 468 000 salariés, soit environ 10% de la population totale couverte par ce scrutin (4 611 000 salariés).

Tous nos adhérents et sympathisants sont invités à se rendre sur notre site Internet et à s’y enregistrer (en bas à droite de la page d’accueil) pour s’abonner à notre lettre d’information. Ils sont également conviés à (faire) parler de nous, dans leur entourage et les médias. Ils participeront ainsi au beau combat pour revenir au plein emploi, à la hausse du pouvoir d’achat et à la paix sociale.


Ajouté le 11/10/2012 par Thierry Jallas
Soutenez LibRes Informatique Interrégional à l'occasion des prochaines élections dans les TPE !
 
  La loi du 20 août 2008 portant réforme de la démocratie sociale a refondé les bases du système de relations sociales en passant d’un système fondé sur la présomption de représentativité des syndicats à un système fondé sur une légitimité acquise lors des élections professionnelles.
La réforme s’applique depuis quatre ans dans les entreprises : seuls les syndicats ayant obtenu plus de 10 % des suffrages aux élections professionnelles sont désormais regardés comme représentatifs et donc en capacité de signer des accords collectifs.
Il reste à mesurer la représentativité au niveau des branches et au niveau interprofessionnel. Le résultat de cette mesure sera arrêté à l’été 2013 grâce à un dispositif reposant sur deux volets :
• la collecte et l’agrégation des résultats des élections professionnelles des délégués de personnel et des comités d’entreprise dans les entreprises de 11 salariés et plus ;
• l’organisation d’une consultation spécifique auprès des employés à domicile et des salariés des entreprises de moins de 11 salariés, au sein desquelles il n’y a pas d’élection professionnelle.
Cette élection spécifique aura lieu du 28 novembre au 12 décembre prochain. Il s’agira d’un scrutin innovant dans ses modalités :
• les salariés se prononceront pour une organisation syndicale et non pour des candidats nominatifs ;
• les électeurs pourront voter par voie électronique ou par correspondance sur une période étendue de deux semaines pour favoriser la participation ;
• les électeurs pourront voter à partir de 16 ans et quelle que soit leur nationalité.
La liste électorale a été publiée le 10 septembre, les candidatures des organisations syndicales seront enregistrées du 10 au 21 septembre et les résultats proclamés le 21 décembre 2012.
4,6 millions de salariés employés par des très petites entreprises ou des particuliers sont concernés par ce scrutin.
 
Un site internet grand public présente l’élection et de ses enjeux : www.electiontpe.travail.gouv.fr
 
Votre syndicat, LibRes Informatique Interrégional, est candidat à cette élection dans un certain nombre de branches. Vous êtes tous conviés à lire sa profession de foi, puis à le soutenir par tout moyen à votre convenance. Nous vous en remercions d’avance.

Thierry Jallas

Secrétaire

LibRes informatique Interrégional


Ajouté le 30/09/2012 par Thierry Jallas